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Conditions générales de vente

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’EURL Les Paniers Davoine dont le siège social est 7, Place Gustave Lambert, 83000 Toulon et ses clients. Le site est la propriété de l’EURL Les Paniers Davoine en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite. Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site www.lespaniersdavoine.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.

2 - Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web www.lespaniersdavoine.com est en cours de déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués dans le site internet www.lespaniersdavoine.com et s’entendent toutes taxes comprises ; ces taxes étant fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur. Les prix garantis à l’acheteur sont ceux pratiqués durant la semaine du jour de livraison. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ces prix incluent les frais de livraison.

4 - Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone. La commande passée par l’acheteur sur le site fait l’objet d’une confirmation, par e-mail, au vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

5 - Paiement

a - Paiement en ligne directement par carte bancaire

La plateforme de paiement est assurée par Paybox, système de paiement en ligne de la banque Crédit Coopératif. Aucune information concernant votre paiement par votre carte bancaire ne transite sur les serveurs du Vendeur, et aucune information relative à vos coordonnées bancaires ne réside sur les serveurs du Vendeur. La commande du Client ne sera validée que lorsque les Paniers Davoine sera crédité du montant de la commande.

b - Paiement par carte bancaire, chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’EURL

Les Paniers Davoine ou en virement bancaire ou en espèces. De convention expresse, et conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas d’inexécution des obligations du Client, quelle qu’en soit la cause, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du Client

6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Les Paniers Davoine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du ticket d'achat.

a - Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables comme les fruits et les légumes.

c - Adresse de retour

Contactez les Paniers Davoine au 04 94 38 74 04.

7 - Engagement qualité - Substitution

Dans l’hypothèse ou les approvisionnements des produits  de la société Les Paniers Davoine ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, la société Les Paniers Davoine peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.

8 - Remise des produits

Point Relais - Le client dont la commande est dans un Point Relais pourra récupérer sa commande auprès du point de livraison qu’il a sélectionné : sa commande sera laissée en dépôt selon les conditions de livraison habituelles. Il appartiendra au client de venir prendre réception de sa commande à la date de livraison et aux horaires d’ouverture du dépositaire, qui lui auront été indiquées sur le site www.lespaniersdavoine.com . Le client qui a créé un groupement d’achats doit être présent afin de réceptionner sa commande et les commandes des autres clients membres du groupement d’achats. Il appartient au client membre d’un groupement d’achats de venir prendre réception de sa commande à la date de livraison et aux horaires définies par le client qui a créé le groupement d’achats dont il est membre. En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la société Les Paniers Davoine. A défaut, la commande ne pourra être livrée au client et le contrat de vente entre le client la société Les Paniers Davoine ne pourra être formé. Lors de la remise, le client doit être en mesure de prouver son identité. Le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il doit absolument donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier. Dans l’hypothèse où la société Les Paniers Davoine, se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par courrier électronique, ou téléphone.

9 - Photographies et illustrations

Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non conformité entre la photographie ou l’illustration et l’article livré.

10 - Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11 - Restrictions à l’usage des mineurs

L’inscription et la commande sur le site www.lespaniersdavoine.com sont strictement interdites aux personnes mineures.

12 - Litiges

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal d'instance compétent.